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Conditions Générales WWW.WYPLAYER.COM

Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent WYPLAY et le terme "vous" désigne le client. WYPLAY est une société de droit français dont le siège social est situé 200, avenue de Provence à Allauch (13190), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 488 937 269.

Sommaire

Définitions
article 1 – Objet – Champ d’application
article 2 – Commande
article 3 – Produits
article 4 – Prix
article 5 – Paiement
article 6 – Livraison
article 7 – Retours
article 8 – Assistance téléphonique
article 9 – Garantie contractuelle
article 10 – Responsabilité
article 11 – Contact
article 12 – Contrôle de l’exportation
article 13 – Protection des données
article 14 – Force Majeure
article 15 – Invalidité Partielle
article 16 – Non renonciation
article 17 – Litiges

Definitions

Dans les présentes conditions générales, certains termes commençant par une lettre majuscule sont des termes définis et ont la signification indiquée ci-après:
"Bon de Commande" désigne la formule électronique de commande figurant sur notre Site ;
"Commande" désigne une commande passée par vos soins conformément aux présentes conditions générales ;
"Confirmation de Commande" désigne la confirmation de commande que nous émettons pour accuser réception de votre Commande ;
"Consommateur" désigne un client qui achète des Produits pour des besoins autres que ceux de son activité professionnelle ;
"Contrat" désigne l'ensemble contractuel constitué par les présentes conditions générales et la Commande ;
"Facture" désigne la facture que nous émettons pour le paiement du prix des Produits ;
"Jour Ouvré" désigne tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche ou un jour férié en France ;
"Lois d'Exportation" désigne l'ensemble des lois, règlements et circulaires des Etats Unis, de l'Union Européenne et de France applicables à l'exportation, à la réexportation, le transfert ou la revente de Produits.
"Produits" désigne les produits proposés à la vente sur notre Site ;
"Site Internet WYPLAYER" ou "Site" désigne notre site Internet consultable à l’adresse http://www.wyplayer.com et conçu pour accueillir les commandes des consommateurs de la France métropolitaine ou de la Principauté de Monaco.

Article 1. Objet – Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir nos droits et obligations respectifs relativement à la vente/l’achat de Produits par le biais de notre Site Internet. Vous avez la possibilité de les consulter avant tout achat, de les sauvegarder ou de les éditer.

1.2 Nous pouvons les modifier à tout moment ; toutefois, les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de votre Commande. Elles restent en vigueur pendant la durée nécessaire : de la fourniture des Produits commandés, jusqu'à l'extinction des garanties qui vous sont dues. Toutes autres conditions générales seront inapplicables.

1.3 Les conditions générales ainsi que la Commande constituent le Contrat entre vous et nous pour la fourniture des Produits. Le Contrat ne peut être modifié que si nous acceptons de le modifier par écrit ou par courrier électronique. Si le Contrat porte sur un montant supérieur ou égal à celui précisé par l’article L 132-4 du Code de la Consommation, nous l’archivons et vous y donneront accès sur simple demande. Nous n’avons cependant aucune obligation d’archiver votre Contrat si vous avez passé Commande pour votre activité professionnelle.

Article 2. Commande

2.1 Pour passer une Commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus, et disposer d’une adresse de courrier électronique personnelle valide.

2.2 Les offres présentées sur notre Site sont valables pour la journée en cours et/ou tant qu’elles sont présentées sur notre Site, dans la limite cependant des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement. Par ailleurs, les offres dont le prix serait dérisoire du fait d’une erreur d’affichage ne nous engagent pas.

2.3 Vous pouvez passer Commande en remplissant le Bon de Commande disponible sur le Site Internet WYPLAYER après avoir satisfait aux différentes étapes qui vous sont proposées et fourni toutes les données vous concernant. Vous devez notamment veiller à indiquer vos coordonnées et votre adresse de livraison, aussi précisément que possible pour éviter toute erreur ou difficulté lors de la livraison. Vous devez vérifier attentivement le détail de votre Commande et son prix total avant de la valider en cliquant sur l’icône « Valider (ma commande) ». Jusqu’à cette validation, vous avez la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier votre Commande et les informations fournies préalablement. Nous ne prendrons en compte votre Commande qu’après acceptation préalable des conditions générales, cette acceptation ne nécessitant pas votre signature manuscrite. Le Contrat est formé lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » pour confirmer votre Commande. Nous n'acceptons aucune Commande passée par tout autre moyen que celui mentionné ci-dessus.

2.4 L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la Commande. Un courrier électronique de confirmation, accusant réception de votre Commande, reprenant l’ensemble de ces informations et vous attribuant un numéro de commande, vous sera envoyé par courrier électronique à bref délai. Nous ne serons pas responsable si l’adresse de courrier électronique que vous avez fournie lors de la Commande est erronée ou incomplète. Dans le cas ou la Confirmation de la Commande ne vous parviendrait pas ou en cas d’incident au moment de la Commande, nous vous invitons à ne pas renouveler votre Commande et à prendre contact avec nous par courrier électronique ou par téléphone.

2.5 Nous mettrons tout en œuvre pour vous fournir les Produits commandés ; toutefois, nous pouvons être dans l’impossibilité de vous fournir ces Produits parce que, notamment, (i) ces Produits ne sont plus disponibles ou ne sont plus fabriqués, ou (ii) que nous ne pouvons nous approvisionner en composants nécessaires, ou encore (iii) si du fait d’une erreur d’affichage sur notre Site, le prix des Produits sélectionnés est dérisoire. Dans ce cas, nous vous en informerons par courrier électronique dès connaissance de cette indisponibilité. Nous vous proposerons alors éventuellement de vous fournir, en échange, des Produits d’une qualité et d’un prix équivalents. A défaut de proposition, ou si vous n’acceptez pas notre proposition, la Commande sera annulée et nous vous rembourserons tout montant que vous nous auriez payé pour ces Produits. Le remboursement de ces sommes constituera notre seule responsabilité envers vous si nous ne pouvons vous livrer les Produits commandés.

Article 3. Produits

3.1 Les Produits sont ceux que nous offrons expressément à la vente sur notre Site, que nous fabriquons, faisons fabriquer ou pour lesquels nous nous approvisionnons auprès de tiers.

3.2 Nous vous présentons ces Produits et vous exposons leurs caractéristiques essentielles préalablement à toute Commande, conformément aux dispositions de l’article L 111-1 du Code de la Consommation. Toutefois, nous vous invitons à lire attentivement toutes notices de présentation et d’utilisation ainsi que tous guides d’installation qui seraient joints aux Produits, de même que toutes informations portées sur les Produits ou leur emballage, et portant notamment sur les précautions d’installation, d’utilisation et d’entretien des Produits.

3.3 Nous ne pourrons être tenus pour responsables des données indiquées par les fabricants qui pourraient être erronées. Par ailleurs, les Produits présentant des variations minimes par rapport aux caractéristiques indiquées sur le Site lors de la conclusion du Contrat ne pourront être considérés comme non conformes. De même, les Produits sont susceptibles de faire l’objet, sans préavis, de toutes améliorations ou modifications ; il est entendu que ces modifications n’affecteront en rien la conformité du Produit à la Commande. Nous nous réservons également le droit d’effectuer à notre entière discrétion toute modification, amélioration, mise à jour ou adaptation de nos Produits en mettant à votre disposition toute nouvelle version et/ou tout module à télécharger.

3.4 Nous pouvons modifier l’assortiment des Produits offerts à la vente sur notre Site, à tout moment et notamment en fonction de contraintes liées à des fournisseurs, sans préjudice des Commandes que vous auriez déjà passées.

3.5 Les Produits proposés à la vente sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Si vous souhaitez importer ou utiliser le Produit dans un autre pays, vous devez, sous votre seule responsabilité, vous assurer que cette importation et/ou utilisation sont autorisées dans ce pays, et vous conformer à la réglementation fiscale et douanière applicable.

Article 4. Prix

4.1 Les prix pour les Produits sont les prix indiqués sur le Site ; ils sont en euros et tiennent compte (i) de la T.V.A. applicable au jour de la Commande, (ii) de l'écotaxe, dans le cadre de la réglementation applicable aux Déchets d'Equipements électriques et électronique (DEEE), et, s’il y a lieu, de la redevance pour copie privée. Tout changement du taux de T.V.A ou du montant de l’écotaxe sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits mis en vente sur le Site.

4.2 Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément. Ces frais sont indiqués avant la validation de la Commande et sont mentionnés distinctement sur votre Facture.

4.3 Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le prix des Produits présentés sur notre Site. Toutefois, les Produits vous seront facturés sur la base des prix en vigueur le jour de la validation de votre Commande. Le prix total de la Commande est indiqué avant la validation de votre Commande et est repris dans le courrier électronique de confirmation que nous vous envoyons. Vous devez acquitter le prix total de la Commande lors de la Commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 5. Paiement

5.1 Le paiement sera effectué selon le moyen de paiement que vous aurez choisi parmi les différents modes de paiement que nous vous proposons lors de la finalisation de votre Commande. Quel que soit le moyen choisi, vous nous garantissez que vous disposez de toutes les autorisations éventuellement nécessaires pour l’utiliser.

5.2 Paiement par carte bancaire. Nous avons mis en place une procédure de vérification des Commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Nous nous réservons le droit de suspendre une Commande et le cas échéant de l’annuler, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non paiement, si vous n’avez pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou si un litige concernant le paiement d’une Commande précédente est en cours.

5.3 Facture. Nous vous adresserons une facture par courrier électronique lors de la livraison de votre Commande.

Article 6. Livraison

6.1 Mode de livraison - Nous vous livrerons à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre Commande par l’intermédiaire de la Poste via le service Colissimo ou d’un autre transporteur ; dès la remise des Produits à notre transporteur, nous vous enverrons une confirmation d’expédition par courrier électronique, sous réserve que vous ayiez indiqué une adresse électronique valide lors de votre Commande. Ces livraisons s’effectuent tous les jours de la semaine sauf dimanche et jours fériés. Si vous êtes absent lors de la livraison, vous devrez récupérer votre colis au bureau de poste ou au lieu indiqué sur l’avis de passage.

6.2 Réserves à la livraison – Vous devez vérifier, le cas échéant en présence du livreur, l’état de l’emballage des Produits et des Produits eux-mêmes à la livraison, et indiquer lisiblement et en détail sur le bordereau de livraison (i) les dommages constatés sur l’emballage et/ou les Produits, (ii) les éventuels Produits manquants par rapport à ce qui est indiqué sur le bordereau de livraison. Si les Produits sont abîmés, vous devez refuser la livraison : les Produits seront retournés et une nouvelle livraison sera alors effectuée sans frais pour vous. Dans le cas où le transporteur ne vous laisserait pas la possibilité de vérifier l’emballage et les Produits, vous devrez le noter impérativement sur le bordereau. Quelles que soient les réserves, vous disposez trois (3) jours pour les déclarer en écrivant au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devrez de même nous en informer par courrier électronique ou par téléphone, et nous envoyer une copie du courrier adressé au transporteur.

6.3 Date de livraison – Une date limite de livraison vous sera indiquée avant la validation de votre Commande, puis confirmée avec la Confirmation de votre Commande. Si malgré tous nos efforts, cette date était dépassée, nous vous en informerions au plus tôt par courrier électronique. Vous aurez alors la possibilité de dénoncer le Contrat dans les conditions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation. Cette faculté ne vous est pas offerte si vous avez passé Commande pour votre activité professionnelle. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de dépassement qui vous serait imputable ou serait due à un cas de force majeure ou à un tiers, et en particulier au transporteur en cas de perte des Produits ou de grèves.

6.4 Réserve de propriété - Transfert des risques - Les produits même livrés restent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons encaissé le prix total de la Commande. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au fait que les risques de perte ou de détérioration des Produits vous sont transférés dès la livraison.

Article 7. Retours

7.1 Droit de rétractation - Si vous êtes un Consommateur et que n'êtes pas satisfait de l'un quelconque des Produits que vous nous avez achetés, vous pourrez nous retourner le Produit dans un délai de sept (7) Jours Calendaires à compter de sa livraison, et en obtenir le remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous ne disposez pas de ce droit de rétractation pour i) les Produits personnalisés ou conditionnés de manière particulière suivant vos indications, ni pour ii) les logiciels livrés dans un emballage fermé dont vous auriez ouvert l’emballage ou pour (iii) les logiciels que vous auriez téléchargés sur notre Site. Nous ne reprendrons que les Produits intacts. Les Produits qui auront été abîmés ou auront subi une dégradation ne seront pas repris. Tant que les Produits se trouvent en votre possession ou sous votre responsabilité, soit jusqu’à ce que nous les réceptionnions, vous êtes obligés de les garder en sécurité. Pour réaliser le retour du Produit, vous devez suivre la procédure suivante :

  • appelez-nous (voir rubrique Contact) entre 10 heures et 12 heures ou entre 15 heures et 17 heures tous les Jours Ouvrés pour que nous vous communiquions un numéro de retour Produit (numéro RMA) et que nous vous adressions un bordereau de retour;

  • replacez le Produit dans son emballage d’origine, en y incluant tous les accessoires, les garanties attachées au Produit et tout autre matériel livré avec le Produit, à moins que nous vous ayons donné d’autres instructions ; l’emballage d’origine inclut (i) l’emballage du fabricant, nécessaire à l’identification du Produit, (ii) l’emballage utilisé pour le transport lors de la livraison, dans la mesure où, s’agissant d’un Produit fragile, cet emballage permet seul d’assurer un transport dans de bonnes conditions de sécurité ou de conservation, ou un emballage présentant des garanties de sécurité et de conservation équivalentes, (iii) à l’exception des éléments non indispensables de ces emballages.

  • joignez-y impérativement le bordereau de retour qui vous aura été communiqué,

  • vérifiez que vous avez fermé soigneusement l’emballage,

  • indiquez sur l’emballage de retour le numéro de RMA et l’adresse suivante : WYPLAY, service des retours, 200, avenue de Provence à Allauch (13190).

  • utilisez de préférence le mode de transport conseillé qui est indiqué dans le bon de livraison ; les frais de transport sont à votre charge.

Après avoir vérifié que le Produit est intact, nous vous remboursons les sommes versées, dans un délai de trente (30) jours, par crédit de votre compte bancaire en cas de paiement initial par carte bancaire. Le remboursement ne pourra en aucun cas être effectué en espèces ou par chèque.

7.2 Produits non-conformes ou défectueux - Si un Produit a été livré incomplet ou défectueux, en cas d’erreur de livraison et si vous pensez que vous avez droit à un remplacement ou à une réparation conformément à l’article 9 ci-dessous, suivez la procédure suivante :

  • appelez-nous (voir rubrique Contact) entre 10 heures et 12 heures ou entre 15 heures et 17 heures tous les Jours Ouvrés pour que nous vous communiquions un numéro de retour Produit (numéro RMA) et que nous vous adressions un bordereau de retour;

  • replacez le Produit dans son emballage d’origine, en y incluant tous les accessoires, les garanties attachées au Produit et tout autre matériel livré avec le Produit, à moins que nous vous ayons donné d’autres instructions ; l’emballage d’origine inclut (i) l’emballage du fabricant, nécessaire à l’identification du Produit, (ii) l’emballage utilisé pour le transport lors de la livraison, dans la mesure où, s’agissant d’un Produit fragile, cet emballage permet seul d’assurer un transport dans de bonnes conditions de sécurité ou de conservation, ou un emballage présentant des garanties de sécurité et de conservation équivalentes, (iii) à l’exception des éléments non indispensables de ces emballages.

  • joignez-y impérativement le bordereau de retour qui vous aura été communiqué;

  • vérifiez que vous avez fermé soigneusement l’emballage,

  • indiquez sur l’emballage de retour le numéro de RMA et l’adresse suivante : WYPLAY, service des retours, 200, avenue de Provence à Allauch (13190),

  • utilisez de préférence le mode de transport conseillé qui est indiqué dans le bon de livraison ; les frais de transport sont à votre charge.

7.3 Le respect de ces procédures de retour est indispensable pour s’assurer que le ou les Produit(s) arrivent en bon état, à la bonne destination et dans les meilleurs délais. Nous nous réservons le droit de rejeter tout Produit qui ne serait pas retourné conformément à ces procédures.

Article 8. Assistance telephonique

8.1 Nous vous fournissons une assistance par téléphone, sans frais supplémentaires, pour l’utilisation des Produits de marque WYPLAY achetés sur notre Site. Pour l'assistance relative à des Produits qui ne seraient pas de marque WYPLAY, vous devrez contacter le fabricant.

8.2 Cette assistance consistera en des conseils et des recommandations, portant uniquement sur les problèmes d'installation, de mise en service et d'utilisation. Dans le cadre de cette assistance, nous tenterons de répondre à votre demande dès votre premier appel ; nous ne pouvons cependant vous garantir une solution de vos demandes.

8.3 Ce service sera disponible quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat figurant sur votre Facture.

Article 9. Garantie contractuelle

9.1 Tous les Produits de marque WYPLAY bénéficient d'une garantie contractuelle de deux (2) ans contre tout vice caché intrinsèque et vice de fabrication. Pour les Produits qui ne seraient pas de marque WYPLAY, y compris les Produits faisant partie d'une offre couplée ou d'une promotion, vous devez contacter le fabricant.

9.2 Les termes et conditions de la garantie, qui font partie du présent Contrat et y sont intégrés par référence, peuvent être consultés en direct sur le site www.wyplayer.com. Ces termes et conditions sont également inclus dans l'emballage de votre Produit. Vous pouvez les consulter, et en particulier prendre connaissance des limitations et exclusions avant votre achat en cliquant sur le lien ci-dessus.

9.3 Avant de soumettre votre Produit au service de garantie, il vous appartient de sauvegarder séparément une copie du logiciel système (système d'exploitation), des logiciels d'application et de toutes les données, ainsi que de désactiver tous vos mots de passe. Vous êtes seul responsable de la réinstallation de tous ces logiciels, données et mots de passe. Nous ne sommes pas responsables de la perte de données occasionnée par le service de garantie.

9.4 Vous pouvez également appeler notre service de garantie les jours ouvrés entre 10 heures et 12 heures ou entre 15 heures et 17 heures (voir rubrique contact); il vous faudra mentionner le numéro de série de votre Produit.

9.5 SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR, CETTE GARANTIE VIENT EN SUPPLEMENT DES GARANTIES LEGALES DONT VOUS BENEFICIEZ CONTRE LES NON-CONFORMITES OU LES VICES CACHES DES PRODUITS CONFORMEMENT AUX ARTICLES 211-4 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION ET AUX ARTICLES 1641 A 1649 DU CODE CIVIL.

Article 10. Responsabilité

10.1 Si vous êtes un Consommateur, rien dans le Contrat ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité pour un manquement à l'une quelconque des obligations à notre charge en vertu d’une disposition légale d’ordre public. Si vous n'êtes pas un Consommateur, les présentes conditions générales décrivent l'ensemble de nos obligations et responsabilités concernant la fourniture des Produits (ainsi que l’utilisation de notre assistance téléphonique et notre service de garantie) ; par ailleurs, les seules obligations et garanties qui nous incombent sont celles expressément énoncées dans le Contrat, à l'exclusion de toutes autres garanties et/ou obligations ; enfin, toute garantie et/ou obligation concernant les Produits qui pourrait être à notre charge en vertu d'une disposition légale (ceci incluant notamment toute obligation implicite concernant la qualité, l'adéquation à un usage particulier, le soin et les aptitudes raisonnables à mettre en œuvre) est par la présente expressément exclue. En particulier, nous n’avons pas à nous assurer que les Produits correspondent à vos besoins.

10.2 Rien dans le Contrat ne peut limiter ou exclure notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou par fraude.

10.3 Sous réserve des dispositions de l'article 10.2, notre responsabilité ne pourra pas être engagée en vertu du Contrat pour toute perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour tout autre dommage, même s'il est causé par notre faute (incluant la négligence), la violation de nos obligations contractuelles ou tout autre fondement.

10.4 Sous réserve des dispositions de l’article 10.2, notre responsabilité ne pourra être engagée en vertu du Contrat dès lors que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat serait de votre propre fait, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit du fait d’un cas de force majeure tel que précisé à l’article 14.  Par ailleurs, aucune responsabilité ne sera encourue par nous en cas de changement de fabrication, composition, conditionnement et/ou présentation des Produits, ou pour les éventuelles erreurs typographiques figurant sur les Produits ou sur le Site.

10.5 Vous seul devez vous assurer que le Produit commandé répond à vos besoins ; sous réserve des dispositions de l’article 10.2, notre responsabilité ne pourra pas être engagée en vertu du Contrat en cas d’utilisation détournée ou de mauvaise utilisation des Produits, d’incompatibilité du Produit rendant partiellement ou totalement impossible l’utilisation des Produits ou pour tout fait consécutif à l'utilisation d'un Produit.

10.6 Notre responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, qui auraient entraîné des défaillances dans l'administration et la gestion du Site, le traitement des Commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux des télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.

10.7 Sous réserve des dispositions de l'article 10.2, notre responsabilité totale est plafonnée, quel que soit son fondement, au montant payé par vous pour le(s) Produit(s) en cause.

Article 11. Contact

Vous pouvez nous contacter :

  • par téléphone entre 10 heures et 11 heures tous les Jours Ouvrés aux numéros suivants :

    • Service du Wyplayer : 04.91.45.71.95

  • par courrier à l'adresse suivante : WYPLAY, Service clients Wyplayer, 200, avenue de Provence à Allauch (13190)

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@wyplayer.com

Quand vous nous contactez concernant une Commande que vous avez passée, vous devez préciser votre numéro de Commande.

Article 12. Contrôle de l'Exportation

Vous acceptez de vous conformer aux Lois d'Exportation. Vous acceptez (i) de n'exporter aucun Produit vers un pays non autorisé en vertu de l'une quelconque des Lois d'Exportation, et (ii) de n'exporter aucun Produit vers un pays pour lequel une licence d'exportation ou tout autre autorisation administrative est requise, sans avoir au préalable obtenu toute licence ou autorisation nécessaire. Vous garantissez que vous ne vous trouvez pas, n'êtes pas sous le contrôle, n'êtes pas un national ou un résident d'un pays vers lequel l’exportation des Produits est interdite en vertu de l'une quelconque des Lois d'Exportation.

Article 13. Protection des données

En passant votre Commande, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de votre Bon de Commande pour traiter votre Commande. Ces informations pourront être transférées à nos affiliées. Toutes les sociétés qui nous sont affiliées protègeront vos données conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous travaillons avec d’autres sociétés qui interviennent dans la fourniture de vos Produits. Ainsi, nous pourrons être amenés à transmettre vos données à ces sociétés pour assurer la livraison de vos Produits ou pour que vous puissiez bénéficier de prix ou de conditions spéciales. De plus, dans l’éventualité où vous feriez appel à un financement pour payer les Produits commandés, certaines des informations que vous nous fournissez seront transférées aux sociétés assurant ce financement. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant, un droit de rectification et un droit d’opposition au traitement de ces données. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez mettre à jour vos préférences en contactant le responsable du traitement des données WYPLAY à l’adresse suivante : droitdacces@wyplayer.com.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1347264. Des cookies, présents sur notre site, enregistrent certaines informations de votre disque dur. Ils servent à générer des statistiques et à proposer des produits adaptés à vos besoins. Ces cookies ne contiennent pas d’informations personnelles.

Article 14. Force Majeure

Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Article 15. Invalidite partielle

L'invalidité ou l'absence de force exécutoire de l'une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.

Article 16. Non renonciation

Tout manquement à se prévaloir de l'une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait constituer une renonciation à une telle disposition. Un tel manquement ne saurait en aucun cas affecter le droit de se prévaloir à l'avenir d'une telle disposition.

Article 17. Loi applicable - Litiges

Le Contrat est régi par la loi française. Les éventuels litiges découlant de l'application du Contrat sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, vous vous adresserez à nous en priorité pour obtenir une solution amiable. La recherche d’une telle solution n’interrompt pas les délais pour agir en garantie légale ou contractuelle. En l’absence de règlement amiable, ou si vous n’êtes pas satisfait par ce mode de règlement, les règles suivantes s’appliqueront. Si vous êtes un consommateur, vous saisirez le Tribunal territorialement compétent en application des dispositions impératives issues du Code de Procédure Civile. Si vous êtes un commerçant, vous devrez saisir, exclusivement, le Tribunal de Commerce de Marseille.

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